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INFORMATIONS GENERALES


PRÉSENTATION DU SERVICE


Le service de réponse électronique est destiné aux personnes mandatées par les entreprises pour répondre aux enquêtes de l'Insee. Ces utilisateurs peuvent saisir leurs questionnaires directement en ligne par Internet. De même que le questionnaire papier, le questionnaire électronique est pré-rempli avec les données dont dispose l'Insee. Si l'utilisateur modifie l'une de ces données, l'ancienne valeur peut toujours être visionnée en passant le curseur sur le champ correspondant.

L'utilisateur du service peut interrompre la saisie du questionnaire sans perdre les informations qu'il a entrées. Pour cela, il devra cliquer sur le bouton " Enregistrer ".

Une fois la saisie du questionnaire terminée, l'utilisateur transmet le questionnaire l'Insee en cliquant sur le bouton " Expédier ". La date de cette opération est considérée par l'Insee comme la date d'envoi du questionnaire. Elle est affichée dans le tableau récapitulatif des questionnaires traités ou en cours de traitement auquel l'utilisateur a accès, sous le nom de date d'expédition.

Un questionnaire expédié est modifiable jusqu'à minuit, heure du jour de l'expédition. Toutefois, si passé ce délai, l'utilisateur estime que les réponses qu'il a fournies nécessitent d'être modifiées, il peut contacter l'assistance dont l'adresse mèl figure sur le site de réponse. Le questionnaire reste consultable durant toute la durée de la campagne.

Pour accéder au service de réponse en ligne, l'utilisateur doit s'identifier en fournissant son code d'accès et son mot de passe. L'Insee transmet ces données d'identification, code d'accès et mot de passe, à toute entreprise sollicitée pour répondre aux enquêtes auxquelles il est possible de répondre par Internet.

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IDENTIFICATION ET CONFIDENTIALITÉ


L'Insee a mis en oeuvre un dispositif de protection des accès sur son serveur (identifiant et mot de passe) pour que les utilisateurs puissent être assurés de la confidentialité des données qu'ils transmettent à l'Insee et qu'ils reçoivent en retour.

L'utilisateur reçoit, par courrier provenant de l'Insee, les données d'identification qui lui permettront d'utiliser le service de réponse électronique. Les données d'identification sont personnelles et il est fortement recommandé à l'utilisateur d'en préserver la confidentialité.

Dès sa première connexion, par mesure de sécurité, il est conseillé à l'utilisateur de changer son mot de passe (conseils pour le choix d'un mot de passe). En cas de perte ou de vol des données d'identification, l'utilisateur doit prévenir l'Insee le plus rapidement possible. De nouvelles données d'identification lui seront transmises par courrier.

En cas de changement de fonction de la personne mandatée pour répondre à une enquête, l'utilisateur ou l'entreprise préviendra l'Insee. De nouvelles données d'identification seront transmises par courrier au nouvel utilisateur du site de réponse. Nous recommandons aux personnes mandatées de veiller à l'exactitude des données d'identification rappelées sur le site de réponse. Ces informations peuvent être modifiées directement en ligne (changement de numéro SIREN, de raison sociale, d'adresse, etc.).

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SESSION


Dès que l'utilisateur a été identifié, une session est établie avec le serveur.

Si l'utilisateur reste plus de 30 minutes sans intervenir dans le service de réponse au questionnaire, la session est interrompue. L'Insee estime en effet qu'au-delà de cette durée, l'utilisateur a vraisemblablement quitté son poste de travail sans fermer la session et que cela présente un risque en termes de confidentialité des informations saisies. La sauvegarde des données incombant à l'utilisateur, les données entrées depuis la dernière sauvegarde sont perdues. L'utilisateur peut accéder de nouveau au questionnaire en s'identifiant.

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SÉCURITÉ DU SERVICE DE RÉPONSE EN LIGNE AUX ENQUÊTES STATISTIQUES


La transmission des informations (données d'identification de l'utilisateur, réponses aux questionnaires, données de pré-remplissage des questionnaires) est sécurisée dans les deux sens par un procédé couramment employé par les sites bancaires ou commerciaux. Ainsi un chiffrement automatique garantit la confidentialité et l'intégrité des données changées vis-à-vis de personnes tierces qui tenteraient " d'écouter " la ligne entre l'ordinateur de l'utilisateur et le serveur de l'Insee ou/et qui chercheraient à les modifier. Ce procédé de sécurisation permet aussi à l'utilisateur de s'assurer que ses données parviennent bien au serveur de réponse électronique de l'Insee et non chez un tiers.

L'Insee met également en oeuvre les moyens et dispositifs requis en l'état de l'art pour assurer au mieux la confidentialité et l'intégrité des données reçues et limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou insertions de virus sur son site (cf. compléments d'information sur la sécurité du service).

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CONFIGURATION REQUISE


L'accès se fait à partir du micro-ordinateur de l'utilisateur équipé d'un navigateur internet et d'un moyen d'accès au réseau internet (cf. configurations supportées)

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ASSISTANCE


Lorsqu'il répond à l'enquête, l'utilisateur bénéficie d'un service d'assistance pour les questions tant techniques que liées à l'enquête. Ce service peut être contacté par messagerie électronique :
- pour toutes les enquêtes de conjoncture : assistance-conjoncture@insee.fr
- pour l'enquête Observation des Prix de l'Industrie et des Services aux Entreprises : assistance-pvis@insee.fr
- pour l'enquête de fréquentation dans l'hôtellerie : assistance-tourisme@insee.fr
- pour l'enquête mensuelle sur l'activité des grandes surfaces alimentaires : assistance-emagsa@insee.fr

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CADRE JURIDIQUE DE RÉPONSE AUX ENQUÊTES DE L'INSEE


Le cadre juridique de la réponse aux enquêtes proposées sur ce site est le même que pour les questionnaires " papier ". Le cadre juridique propre à chaque enquête est rappelé en début de questionnaire.

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COPYRIGHT INSEE


L'Insee détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments figurant sur ce site. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, des écrans de navigation, logos, notamment celui de l'Insee, images et photos est interdite sans l'accord exprès préalable et écrit de l'Insee (cf. copyright Insee).

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GLOSSAIRE


Code d'accès :

Code personnel associé à un mot de passe, qui permet à l'utilisateur de se connecter, de s'identifier et d'utiliser le service de réponse en ligne au questionnaire d'une enquête statistique pour laquelle l'entreprise est sollicitée. Ce code est fourni par l'Insee et n'est pas modifiable.

Compte :

Un compte ouvre la possibilité d'accéder au site de réponse en ligne. Pour l'utilisateur, il est concrétisé par un code d'accès et un mot de passe, qui constituent les données d'identification de l'utilisateur. Il n'est valable que pour une famille d'enquêtes donnée et est associé à une entreprise enquêtée et une seule.

Données d'identification de l'utilisateur :

Elles sont constituées d'un code d'accès et d'un mot de passe.

Enquête statistique :

Une enquête statistique est une opération de collecte de données auprès des entreprises, menée par l'Insee. Une enquête propose, généralement à périodicité régulière (tous les mois par exemple), un modèle de questionnaire unique à l'ensemble des entreprises concernées. Exemples : Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros et Observation des Prix de l'Industrie et des Services aux Entreprises : enquête mensuelle, enquête trimestrielle.

Famille d'enquêtes :

Une famille d'enquêtes est un ensemble d'enquêtes statistiques pour lequel l'Insee autorise qu'un même compte puisse accéder à l'ensemble du regroupement (si l'unité enquêtée du compte est concernée par plusieurs enquêtes). En revanche, un compte donné ne peut accéder qu'à une seule famille. Exemple : les enquêtes de conjoncture et Observation des Prix de l'Industrie et des Services aux Entreprises sont 2 familles différentes.

Insee :

Institut National de la Statistique et des Études Économiques.

Mot de passe :

Code personnel qui, associé à un code d'accès, permet à un utilisateur de se connecter, de s'identifier et d'utiliser le service de réponse en ligne au questionnaire d'une enquête pour laquelle l'entreprise est sollicitée. Le mot de passe fourni initialement par l'Insee est modifiable par l'utilisateur.

Personne mandatée par l'entreprise :

Pour répondre à des enquêtes de l'Insee. Il peut s'agir du chef d'entreprise ou d'un salarié de l'entreprise.

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