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Enquête de profilage - Exercice 2015

L'Enquête de profilage vise à :

  1. Collecter les informations permettant de reconstituer des comptes consolidés pour les entreprises profilées (correspondant au concept d'entreprises tel qu'il figure dans la LME et le décret 1354/2008), puisque ceux-ci ne sont pas disponibles directement auprès de l'administration fiscale. Il peut s'agir, en fonction des accords qui ont été passés avec les représentants des groupes :
    • soit de variables issues des comptes consolidés de l'entreprise profilée, selon les normes IFRS (méthode dite top down) ;
    • soit des « intercos » qui permettent de les reconstituer à partir des comptes sociaux des unités légales constituantes (méthode dite bottom up) ;
    • soit des comptes eux-mêmes en norme directement comparables à celle du plan comptable général ;
  2. Repérer les différentes activités exercées par les entreprises profilées, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en plusieurs activités, permettant une meilleure évaluation de leur activité principale (APE) et décrire les principales caractéristiques de chaque secteur économique.

En fonction des accords passés avec les groupes, les points 1 et 2 donnent généralement lieu à un fichier Excel chacun, pour chaque entreprise profilée.


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